Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Open Sud de France
Numéro de dépôt :
4478683
Date de dépôt :
29/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Open Sud de France
Déposée par voie électronique le 29 août 2018 par TV SPORT EVENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Open Sud de France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TV SPORT EVENTS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Inscription le 25 janvier 2019 - Rejet total n°746714 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-25